📁 Modèles gratuits

Modèles de documents pour louer

Tous les documents pour gérer une location entre particuliers, conformes à la réglementation et à remplir en ligne — gratuitement.

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Bail de location gratuit

Contrat vide ou meublé, conforme loi Alur, généré en PDF. Signature eIDAS en option.

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Bail meublé

Durée 1 an, dépôt 2 mois, inventaire du mobilier obligatoire (décret 2015-981).

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Bail étudiant

Meublé de 9 mois calé sur l'année universitaire, sans reconduction tacite.

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Bail mobilité

1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, motif obligatoire (loi ELAN).

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Bail colocation

Bail unique signé par tous, clause de solidarité encadrée (6 mois max).

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État des lieux

Entrée et sortie : points de contrôle pièce par pièce, photos, comparatif automatique.

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Quittance de loyer

Mentions obligatoires, envoi automatique au locataire dès le loyer payé.

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Acte de cautionnement

Mentions obligatoires, caution simple ou solidaire, règles de cumul avec une assurance loyers impayés.

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Préavis de départ (locataire)

Lettre de congé du locataire : durées de préavis et motifs de préavis réduit à un mois.

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Lettre de révision (IRL)

Notifier l'augmentation annuelle indexée sur l'IRL, avec le détail du calcul.

🔔

Relance loyer impayé

Relance amiable puis mise en demeure : la bonne gradation, datée et traçable.

🏷️

Congé pour vente

Préavis de 6 mois et offre de vente au locataire (droit de préemption) en location vide.

🔑

Congé pour reprise

Reprendre son logement pour y habiter ou loger un proche : préavis, bénéficiaire, justification.

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Avenant au bail

Modifier un bail en cours : loyer, colocataire, durée ou clause, signé par les deux parties.

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Autorisation de sous-location

Accord écrit du propriétaire, loyer au m² plafonné selon la loi Alur.

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Attestation d'hébergement

Déclaration sur l'honneur servant de justificatif de domicile à la personne hébergée.

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Restitution du dépôt de garantie

Délais (1 ou 2 mois), retenues justifiées, majoration de retard + lettre de réclamation.

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Mise en demeure de payer

Lettre formelle pour réclamer un loyer impayé, avant le commandement de payer.

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Grille de vétusté

Répartir le coût des réparations selon l'usure normale, à annexer au bail.

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Reçu de dépôt de garantie

Attestation de versement du dépôt, avec les plafonds légaux (1 ou 2 mois).

Créez votre bail gratuitement

Le plus demandé : un bail conforme, prêt en quelques minutes.

Voir aussi : Guides par ville · Espace propriétaires. Informations juridiques à titre indicatif (Légifrance, service-public.fr).