Grille de vétusté pour la location
Répartir équitablement le coût des réparations selon l'usure normale : principe, durées d'usage et coefficients d'abattement. Modèle indicatif à adapter et annexer au bail.
Le principe
La vétusté correspond à l'usure normale d'un logement et de ses équipements, liée au temps et à un usage conforme. Elle est à la charge du propriétaire. Pour éviter les litiges à l'état des lieux de sortie, on applique une grille : chaque équipement a une durée de vie théorique et un coefficient d'abattement annuel, souvent après une période de franchise.
Exemple de grille (indicatif)
| Élément | Durée de vie théorique | Franchise | Abattement / an ensuite |
|---|---|---|---|
| Peintures, papiers peints | ~10 ans | 3 ans | ~15 % / an |
| Revêtements de sol souples (lino, moquette) | ~10 ans | 2 ans | ~12 % / an |
| Parquet, carrelage | ~25 ans+ | 5 ans | ~4 % / an |
| Équipements sanitaires (robinetterie, WC) | ~15 ans | 3 ans | ~8 % / an |
| Électroménager fourni (four, plaques) | ~8-10 ans | 2 ans | ~12 % / an |
| Volets, stores | ~15 ans | 3 ans | ~8 % / an |
Comment l'utiliser
- Convenez de la grille avec le locataire et annexez-la au bail ;
- À la sortie, comparez l'état des lieux d'entrée et de sortie ;
- Pour une dégradation, appliquez le coefficient de vétusté à la valeur de remplacement ;
- Ne facturez jamais l'usure normale : seule la part « dégradation » reste au locataire.
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Questions fréquentes
À quoi sert une grille de vétusté ?
Elle répartit le coût des réparations entre bailleur et locataire en tenant compte de l'usure normale liée au temps. Elle évite de facturer au locataire l'usure d'un équipement en fin de vie et sécurise l'état des lieux de sortie.
La grille de vétusté est-elle obligatoire ?
Non, elle n'est pas obligatoire. Mais la loi Alur permet aux parties de convenir d'une grille de vétusté, choisie d'un commun accord parmi celles ayant fait l'objet d'un accord collectif de location. Annexée au bail, elle fait référence en cas de litige.
Comment calcule-t-on la vétusté ?
On applique un coefficient d'abattement par année d'usage à la valeur de l'équipement, souvent après une franchise de quelques années. Exemple : des peintures avec 10 % d'abattement par an au-delà de 3 ans seront intégralement à la charge du bailleur au bout d'environ 10 ans.
Vétusté ou dégradation : quelle différence ?
La vétusté est l'usure normale due au temps et à un usage conforme : elle est à la charge du propriétaire. La dégradation est un dommage anormal (trou, casse, tache indélébile due à la négligence) : elle reste à la charge du locataire, éventuellement minorée par la vétusté.